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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Paris Viaduc des Arts - association des artisans et cr�ateurs d?art du Viaduc Daumesnil (12e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 12�me arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association Paris Viaduc des Arts - association des artisans et cr�ateurs d?art du Viaduc Daumesnil situ�e 39, avenue Daumesnil � Paris (12e) (D09612 - 2010_04530) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2009. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 27.598 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant de 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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