D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DLH 318, relatif � l?arr�t du projet de Programme Local de l?Habitat ;

Consid�rant le d�s�quilibre actuel entre arrondissements dans l?implantation des logements sociaux � Paris ;

Consid�rant que cette situation a �t� clairement soulign�e dans le Rapport 2010 du Comit� de vigilance sur le logement et la solidarit� ainsi que dans le Rapport de la Chambre R�gionale des Comptes d?Ile-de-France sur la gestion du logement social et de la d�l�gation des aides � la pierre � Paris ;

Consid�rant que seul l?achat de foncier dans ces arrondissements peut permettre une sortie des biens immobiliers du march� et de la sp�culation ;

Consid�rant que le niveau tr�s �lev� du prix du foncier � Paris, et en particulier dans les arrondissements d�ficitaires du centre et de l?ouest parisien repr�sente l?un des principaux obstacles � la politique municipale de r��quilibrage de la production de logements sociaux entre arrondissements parisiens ;

Consid�rant que la nouvelle augmentation des prix et des transactions immobili�res � Paris en 2010 va engendrer des recettes fiscales exceptionnelles qui peuvent �tre r�investies dans la politique municipale du logement ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT, des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de gauche et de M. Jean-Yves MANO, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que, tout en veillant � ne pas alimenter la sp�culation immobili�re et l?inflation des prix, la Ville d�veloppe des pratiques d?achat de foncier adapt�es aux arrondissements d�ficitaires en logements sociaux, du centre et de l?ouest parisien dans lesquels les prix d�passent largement le prix moyen parisien, afin qu?une partie du parc immobilier de ces arrondissements puisse enfin sortir du march� immobilier et que l?objectif poursuivi de r��quilibrage de l?implantation des logements sociaux � Paris puisse �tre plus rapidement atteint.

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