D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?organisation des producteurs conchyliculteurs de Normandie - Mer du Nord - O.P.C.N.M.N. pour la f�te de l?hu�tre � Paris au titre de l?ann�e 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 350 euros est attribu�e � l?organisation des producteurs conchyliculteurs de Normandie Mer du Nord - O.P.C.N.M.N. situ�e 35, rue du littoral - BP 5 - 50 560 Gouville-sur-Mer (X09465 - 2010_04538) pour la mise en ?uvre de la f�te de l?hu�tre � Paris au titre de l?ann�e 2010. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 10.100 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant de 350 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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