retour Retour

: Signature d’un avenant numéro 2 modifiant les dates d’installation et d’exploitation de la grande roue 2010, place de la concorde (8ème) et instaurant une redevance complémentaire. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date des 5 et 6 juillet 2010 relatif � l?installation d?une grande roue en 2010 place de la Concorde (8e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date des 18 et 19 octobre 2010 relatif � la signature d?un avenant � la convention grande roue pour l?installation d?un distributeur de billets dans l?enceinte de la grande roue ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer d?un avenant num�ro 2 modifiant les dates d?installation et d?exploitation de la grande roue 2010, place de la concorde (8�me) et instaurant une redevance compl�mentaire ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� ?Loisirs associ�s? l?avenant num�ro 2 qui modifie les dates d?installation et d?exploitation de la grande roue 2010, place de la concorde (8e) et instaure une redevance compl�mentaire.

Article 2 : L?occupation du domaine public est autoris�e pour une dur�e de 108 jours soit du 15 novembre 2010 au 1er mars 2011, montage et d�montage compris.

Article 3 : les structures annexes � la grande roue devront �tre d�mont�es au plus tard le 1er mars 2011 sous peine de mettre en application les p�nalit�s pr�vues dans la convention.

Article 4 : une redevance compl�mentaire de 20.000 euros sera per�ue pour les 5 jours compl�mentaires.

Article 5 : La soci�t� ?Loisirs associ�s? versera les sommes dues aupr�s de Monsieur le receveur G�n�ral des Finances d�s r�ception de l?appel � paiement.

Article 6 : La recette correspondante sera constat�e au chapitre 70, rubrique 91, nature 70321 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercice 2010 et ult�rieur.

Article 7 : le reste de la convention reste inchang�.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 262
Conseil municipal
retour Retour