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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention d?objectifs du 13 novembre 2007 avec l?association Maison des �crivains et de la litt�rature ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2007 DAC 151, des 25 et 26 juin 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention d?objectifs et un bail de location de l?immeuble ?Maison des Fr�res Goncourt? avec l?Association Maison des �crivains et de la litt�rature et d?accorder � ladite association une r�duction annuelle de loyer ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention d?objectifs du 13 novembre 2007 relative � l?attribution d?une contribution non financi�re annuelle de 64 000 euros � l?association Maison des �crivains et de la litt�rature, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La recette correspondante au loyer r�siduel sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, mission 340, chapitre 75, nature 752, rubrique 321, exercice 2010 et suivants.

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