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Signature d’une convention avec l’association Le Petit Ney (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 11.000 euros � l?association Le Petit Ney, 10, avenue de la Porte Montmartre (18e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 18e en date du 8 novembre 2010 ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros est attribu�e � l?association Le Petit Ney, 10, avenue de la Porte Montmartre (18e), au titre de l?ann�e 2010.

D09024 2010_00751

Article 2 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association Le Petit Ney, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DAC 601
Conseil municipal
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