Signature d’une convention avec l’association Le Petit Ney (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 11.000 euros � l?association Le Petit Ney, 10, avenue de la Porte Montmartre (18e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;
Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 18e en date du 8 novembre 2010 ;
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros est attribu�e � l?association Le Petit Ney, 10, avenue de la Porte Montmartre (18e), au titre de l?ann�e 2010.
D09024 2010_00751
Article 2 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association Le Petit Ney, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.
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