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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L.3004, L.311-1 � L.311-6, R.311-1 � R.311-5 et R.311-12 ;

Vu le Code g�n�ral des imp�ts, notamment ses articles 1585 C-I et 317 quater de l?annexe II dudit code ;

Vu le Code de l?environnement, notamment ses article L.122-1 et suivants ;

Vu le Sch�ma Directeur de la R�gion d?Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;

Vu le projet de Sch�ma Directeur de la R�gion d?Ile-de-France adopt� par le Conseil R�gional le 25 septembre 2008 ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuv� par la d�lib�ration du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, mis � jour les 24 septembre 2007, 10 d�cembre 2008 et 21 janvier 2010, et modifi� les 12 et 13 novembre 2007, les 17, 18 et 19 d�cembre 2007, les 29 et 30 septembre 2009, et les 5 et 6 juillet 2010 ;

Vu la d�lib�ration D 648-2� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date du 27 mai 1991, cr�ant la Zone d?Am�nagement Concert� ? Paris Seine Rive Gauche ? ;

Vu la d�lib�ration D 944-1� en date du 22 juillet 1996, modifiant la d�nomination de la ZAC ? Paris Seine Rive Gauche ? en ZAC ? Paris Rive Gauche ? ;

Vu la d�lib�ration 2003 DAUC-28-2� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 24 et 25 f�vrier 2003, modifiant l?acte de cr�ation et approuvant le dossier de cr�ation modifi� de la ZAC ;

Vu la d�lib�ration 2003 DU-153-2� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 22 et 23 septembre 2003, approuvant le dossier de r�alisation modifi� de la ZAC ;

Vu la d�lib�ration 2003 DU-153-3� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 22 et 23 septembre 2003, approuvant le programme des �quipements publics modifi� de la ZAC ;

Vu la d�lib�ration 2003 DU-153-4� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 22 et 23 septembre 2003, approuvant la convention publique d?am�nagement confiant � la SEMAPA la r�alisation de cette ZAC ;

Vu la d�lib�ration 2009 DU-115 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 9 et 10 mars 2009, relative � l?ouverture d?une concertation pour l?op�ration publique d?am�nagement ?Paris Rive Gauche? (13e), approuvant les objectifs poursuivis par la modification de la ZAC et par la r�vision simplifi�e du PLU et les modalit�s de la concertation ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 82-1�, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation relative � la modification de la ZAC ?Paris Rive Gauche? et � la r�vision simplifi�e du PLU ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 82-2�, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver, apr�s enqu�te publique, la r�vision simplifi�e du Plan Local d?Urbanisme de Paris sur la ZAC ?Paris Rive Gauche? secteur ?Mass�na-Bruneseau? (13e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 82-3�, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l?acte et le dossier de la ZAC ?Paris Rive Gauche? ;

Vu le dossier de cr�ation modifi� de la Z.A.C. ?Paris Rive Gauche? joint en annexe � ce projet de d�lib�ration comprenant les pi�ces suivantes :

- un rapport de pr�sentation ;- un plan de situation ;- un plan p�rim�tral ;

- une �tude d?impact ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : L?acte de cr�ation de la Z.A.C. ?Paris Seine Rive Gauche? � Paris, 13�me arrondissement, approuv� par d�lib�ration D 648-2� en date du 27 mai 1991, modifi� par d�lib�ration D 944-1� en date du 22 juillet 1996, modifi� par d�lib�ration 2003 DAUC-28-2� des 24 et 25 f�vrier 2003, est modifi�.

Article 2 : Le dossier de cr�ation modifi� de la Z.A.C. ?Paris Rive Gauche? annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Article 3 : Le p�rim�tre de la ZAC ?Paris Rive Gauche? est inchang�.

Article 4 : L?op�ration d?am�nagement Z.A.C. ?Paris Rive Gauche? a pour objet de permettre la r�alisation d?environ 2 455 000 m� HO, r�partis entre 665 000 m� HO pour les grands �quipements (universit�, BNF, h�pital, ferroviaire), 585 000 m� HO pour l?habitat, 745.000 m� HO pour les bureaux, 405 000 m� HO pour les activit�s, commerces, h�tels et services divers, et 55 000 m� HO pour les �quipements publics de quartier, ainsi que 108 000 m� d?espaces verts. Le programme pr�visionnel d?�quipements publics est d�di� � la r�alisation de 2 coll�ges, 6 �coles, 10 �quipements de petite enfance, 1 centre d?animation, 1 centre de PMI, 3 gymnases, 1 terrain de sport, 1 piscine, 1 th��tre, 1 �quipement culturel et 1 espace polyvalent.

Article 5 : Les constructeurs seront exon�r�s du paiement de la taxe locale d?�quipement dans le p�rim�tre de la zone d?am�nagement concert� sous r�serve de prendre en charge le co�t des �quipements �num�r�s � l?article 317 quater de l?annexe II du Code G�n�ral des Imp�ts.

Article 6 : La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois � l?H�tel de Ville de Paris et en Mairie du 13�me arrondissement et publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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