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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement Maison d?Europe et d?Orient, 3, passage Hennel (12e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribu�e � l?association Maison d?Europe et d?Orient, 3 passage Hennel (12e), sur proposition de la Mairie du 12e arrondissement au titre de l?ann�e 2010. X05205 2010_04158

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention du 1 avril 2010, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Maison d?Europe et d?Orient, 3 passage Hennel (12e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

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