D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Fondation du b�n�volat une convention dans le cadre du soutien de la Ville de Paris aux associations parisiennes, et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Charles de VINCENTI, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation du b�n�volat une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre du soutien de la Ville de Paris aux associations parisiennes.
Art. 2.- Une subvention de 400.000 F est attribu�e � la Fondation du b�n�volat, 78, rue Olivier-de-Serres (15e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne � cr�er : "Fondation du b�n�volat", du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.