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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine Paris en date du 31 ao�t 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un nouveau protocole d?accord relatif � la cession de terrains et volumes immobiliers devant permettre la r�alisation d?�quipements publics et la livraison d?ouvrages publics dans le cadre de l?op�ration ?Charolais? (12e) ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 27 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un nouveau protocole d?accord, dont les caract�ristiques g�n�rales figurent dans le projet ci annex�, relatif � la cession de terrains et volumes immobiliers devant permettre la r�alisation d?�quipements publics et la livraison d?ouvrages publics dans le cadre de l?op�ration ?Charolais? (12e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir le terrain d?assiette du futur conservatoire et les droits de construire y attach�s dans les conditions pr�vues par le pr�sent protocole.

Article 3 : La d�pense, �valu�e � 5.328.206 euros HT, sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21111, mission n� 90006-99, activit� 180, n� individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les actes permettant la constitution de toutes les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

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