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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?INSERM (D�l�gation DR Paris 7) une convention de projet pr�voyant un soutien financier annuel de la Ville de Paris de 2010 � 2013 et propose l?attribution d?une premi�re subvention � cet organisme au titre de 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (INSERM D�l�gation DR Paris 7) une convention de financement de 4 ann�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail consacr� � l?�tude intitul�e : ?Contr�le par les basophiles du d�veloppement de la n�phrite lupique?.

Article 2 : Une subvention de 99.250 euros est attribu�e pour 2010 � l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (INSERM - D�l�gation R�gionale Paris 7) Les Mercuriales - Tour Levant - 40, rue Jean Jaur�s (93176 Bagnolet) (Tiers : W 00138) afin de permettre � l?�quipe de Nicolas CHARLES, CR2 INSERM, d?entreprendre la r�alisation de son projet au Laboratoire d?Immunopathologie R�nale, R�cepteurs et Inflammation (INSERM U699) - 4�me �tage, Pi�ce 428 - Facult� de M�decine Xavier Bichat, Universit� Paris VII - 16, Rue Henri Huchard (18e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 23, nature 65738, ligne VF 55014 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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