�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Semis Publics pour la cr�ation d?un jardin mobile sur le quartier de la Goutte d?Or et lui propose l?attribution de la subvention correspondante;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Semis Publics .

Article 2 : Une subvention d?un montant de 6.000 euros est attribu�e � l?association Semis Publics, pour la cr�ation d?un jardin mobile, 44 rue Polonceau dans le quartier de la Goutte d?Or.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne 15002 ?Subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.

�