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Subvention à l’association Secours catholique (7e) pour son antenne d’accueil et d’orientation de personnes demandeuses d’asile le Cèdre. Montant : 19.139 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511- 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer � l?association ?Secours Catholique? une subvention d?un montant de 19.139 euros au titre de 2010 (D 01248).

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 19.139 euros, au titre de l?ann�e 2010, est attribu�e � l?association Secours Catholique (D 01248) - 106, rue du Bac (7e), pour son antenne sociale ?Le C�dre? qui occupe des locaux du domaine de la Ville de Paris - 23, boulevard de la Commanderie (19e) et y m�ne une action d?information, d?orientation et d?accompagnement au profit des demandeurs d?asile et des r�fugi�s.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 520, article 6574, ligne VF 34 004 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 39
Conseil municipal
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