D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale, vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Espace 16 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 6.400 euros est attribu�e � Espace 16.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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