D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 3.000 euros � la Soci�t� de l?Histoire du Protestantisme fran�ais - 54, rue des Saints P�res (7e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 novembre 2010,

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � la Soci�t� de l?Histoire du Protestantisme fran�ais - 54, rue des Saints P�res (7e), pour conserver, mettre en valeur et tenir � la disposition du public le patrimoine culturel qu?elle a constitu� depuis 1870 (D00799 2010_00839).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris rubrique 324, nature 6574, ligne VF40002 provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.

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