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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?occupation du domaine public par l?�tablissement public local Maison des Pratiques Artistiques Amateurs cit� plus haut :

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?�tablissement public local Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (4, rue F�libie (20e), d?une surface totale de 677 m2, sur la base du texte joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration. La valeur locative r�elle estim�e par la direction de l?urbanisme qui devra �tre valoris�e dans ses comptes par l?association, est de 188.360 euros (280euros/m�/an).

Article 2 : Les redevances vers�es � la Ville de Paris par l?�tablissement public local Maison des Pratiques Artistiques Amateurs en contrepartie de l?occupation des locaux du 39 rue Saint-Blaise (20e) sont fix�es � un montant de 100 euros par mois et seront per�ues � terme �chu une fois par an.

Article 3 : La recette correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice et des exercices ult�rieurs (nature 7521, rubrique 313), soit pour 2010 une recette totale de 1200 euros.

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