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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 4 octobre 2010 ;

Vu le projet de protocole foncier annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec ?R�seau Ferr� de France? un protocole foncier devant d?une part r�gler les relations entre la Ville de Paris et RFF dans le cadre de la consultation relative � la cession de terrains situ�s rue Gaston Tessier (19e) et d?autre part d�finir les acquisitions et cessions n�cessaires � la mise en ?uvre de l?am�nagement du secteur ?Macdonald Eole Evangile? ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19�me arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?R�seau Ferr� de France? un protocole foncier, dont les caract�ristiques g�n�rales sont pr�vues dans le projet ci annex�, devant d?une part r�gler les relations entre la Ville de Paris et RFF dans le cadre de la consultation relative � la cession de terrains situ�s rue Gaston Tessier (19e) et d?autre part d�finir les acquisitions et cessions n�cessaires � la mise en ?uvre de l?am�nagement du secteur ?Macdonald Eole Evangile?.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de ?Reseau Ferr� de France? le terrain de 1824 m� environ et le volume d?une emprise au sol de 770 m� environ mentionn� dans le protocole susvis� en vue de l?am�nagement des abords des entrep�ts Macdonald et de la gare Eole Evangile.

Article 3 : La d�pense, �valu�e � 2.260.000 euros HT, sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21111, mission n� 900006-99, activit� 180, n� individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : En application du protocole, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la cession des emprises susvis�es d�s que leur d�classement aura �t� constat�. La recette escompt�e est de 2.400.000 euros HT.

Article 5 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les actes permettant la constitution de toutes les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

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