D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Cadasilo ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribu�e, sur proposition de la Mairie du 13e arrondissement, � l?association Cadasilo - 51, boulevard Auguste Blanqui (13e), pour l?organisation du Festival du 13aime en 2010 (X08472/2010_03908).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF 40004 - Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

�