retour Retour

Signature de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 16 juillet 2008 pour la gestion des centres d’animation Château Landon, Grange Aux Belles, Jemmapes et Jean Verdier (10e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 1411-1 � L.1411-18 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention de d�l�gation de service public, en date du 16 juillet 2008, liant la Ville de Paris et l?association Club Recherche Loisirs 10e, au titre de la gestion des centres d?animation Ch�teau Landon, Grange Aux Belles, Jemmapes et Jean Verdier, respectivement situ�s 31, rue de Ch�teau Landon, 5559, rue de la Grange aux Belles, 116, quai de Jemmapes et 11, rue de Lancry (10e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public, en date du 16 juillet 2008, avec l?association Club Recherche Loisirs 10e au titre de la gestion des centres d?animation Ch�teau Landon, Grange Aux Belles, Jemmapes et Jean Verdier (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public du 16 juillet 2008 liant la Ville de Paris et l?association Club Recherche Loisirs 10e, pour la gestion des centres d?animation Ch�teau Landon, Grange Aux Belles, Jemmapes et Jean Verdier (10e) respectivement situ�s 31, rue de Ch�teau Landon, 55-59, rue de la Grange aux Belles, 116, quai de Jemmapes et 11, rue de Lancry (10e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant avec l?association Club Recherche Loisirs 10e, association constitu�e en application de la loi du 1er juillet 1901, domicili�e Maisons des Associations, 206, quai de Valmy (10e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 10e arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2010, dans le cadre des inscriptions budg�taires d�j� existantes.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DJS 450
Conseil municipal
retour Retour