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Réalisation par RSIF d’un programme de construction neuve d’un EHPAD comportant 98 logements PLUS et un Foyer d’Accueil Médicalisé comportant 66 logements PLUS, 66-68 rue des Plantes (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction neuve d?un foyer pour personnes handicap�es comportant 66 logements PLUS et d?un foyer d?Accueil M�dicalis� comportant 66 logements PLUS � r�aliser par RSIF, 66-68 rue des Plantes (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction neuve d?un EHPAD comportant 98 logements PLUS et d?un Foyer d?Accueil M�dicalis� comportant 66 logements PLUS � r�aliser par RSIF, 66-68 rue des Plantes (14e).

Au moins 30 % des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes sous plafonds de ressources PLA-I.

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat d�fini par la Ville de Paris.

Article 2 : Pour ce programme, RSIF b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 5.576.000 euros, dont 3.332.000 euros pour l?EHPAD et 2.244.000 euros pour le foyer d?accueil m�dicalis�.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 29 des logements r�alis�s de l?EHPAD et 19 des logements r�alis�s dans le foyer d?accueil m�dicalis� seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec RSIF et avec l?organisme gestionnaire la convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DLH 127-1°
Conseil municipal
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