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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention pluri annuelle 2009-2010-2011, vot�e le 30 novembre 2009, qui pr�cise les modalit�s du soutien de la Ville de Paris � l?association Voiture & Co afin qu?elle poursuive son action entreprise depuis plusieurs ann�es � Paris ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 � la convention pluri annuelle 20092010-2011 du 30 novembre 2009 pour l?attribution d?une subvention � l?association Voiture & Co ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission et par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1 � la convention triennale 2009-2010-2011 du 30 novembre 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Voiture & Co, 102C rue Amelot (11e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 60.000 euros est attribu�e � l?association Voiture & Co.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e :

- Pour la D.V.D. : 52.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne 61001 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris ;

- Pour la D.D.E.E.E.S. : 8.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 23, ligne VF 55009 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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