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Réalisation par “Paris Habitat-OPH” d’un programme de réhabilitation Plan Climat de 52 logements situé 5/7 rue Guilleminot (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 janvier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 janvier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement d?un programme de r�habilitation Plan Climat de 52 logements � r�aliser par ?Paris Habitat OPH? 5/7 rue Guilleminot (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�habilitation Plan Climat de 52 logements situ� 5/7 rue Guilleminot (14e) � r�aliser par ?Paris Habitat OPH?.

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat d�fini par la Ville de Paris.

Article 2 : Pour ce programme, ?Paris Habitat OPH? b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 416.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 17 logements d�j� r�serv�s par la Ville de Paris b�n�ficieront d?une prorogation de 20 ans de leur dur�e de r�servation.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?Paris Habitat OPH? la convention fixant les modalit�s d?exercice de la prorogation des droits de r�servation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DLH 326-1°
Conseil municipal
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