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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association ex�cutive du Comit� D�partemental du Tourisme de la Seine Saint-Denis lui attribuant une subvention de 55.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et M. Pierre MANSAT, au nom de le la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ex�cutive du Comit� D�partemental du Tourisme de Seine Saint-Denis dont le si�ge social est fix� 140 avenue Jean Lolive � Pantin 93500 (tiers X07651 - dossier 2010-03497 et 2010-03498), une convention annuelle dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�cisant les modalit�s de la collaboration de la Mairie de Paris avec la dite association et fixant � 55.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e pour l?ann�e 2010.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, nature 6574, rubrique 816, ligne P001 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris sous r�serve de financement.

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