D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?attribution une subvention � l?association Commune Libre d?Aligre, association de quartier ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e, sur proposition de la Mairie du 12e, � l?association Commune libre d?Aligre, association de quartier - 3, rue d?Aligre (12e) pour l?organisation de la 7e �dition du festival Cin�maligre en 2010 (D04611/2010_01528).

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 5.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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