retour Retour

Adhésion de la Ville de Paris à l’Institut des hautes études d’aménagement et de développement des territoires européens (IHEDATE) et versement d’une subvention pour 2010. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention, pour 2010, � l?Institut des hautes �tudes d?am�nagement et de d�veloppement des territoires europ�ens (IHEDATE) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : L?adh�sion de la Ville de Paris � l?Institut des hautes �tudes d?am�nagement et de d�veloppement des territoires europ�ens (IHEDATE) est approuv�e.

Article 2 : Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?Institut des hautes �tudes d?am�nagement et de d�veloppement des territoires europ�ens (IHEDATE) (n�2010_04768).

Article 3 : La d�pense correspondante pour 2010 et ult�rieurs, sera imput�e sur le compte budg�taire 65-6574, fonction VF02005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 SG 226
Conseil municipal
retour Retour