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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L1411-1 et suivants et L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable du comit� technique paritaire en date du 15 septembre 2009 ;

Vu l?avis favorable de la Commission consultative des Services Publics Locaux en date du 15 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 25 janvier 2010 ;

Vu la d�lib�ration 2010 DF 1 par laquelle il a, en s�ance des 8 et 9 f�vrier 2010, autoris� monsieur le Maire de Paris � engager la proc�dure de consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation de service public ;

Vu le proc�s verbal de la Commission, vis�e � l?article L.1411-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, en date du 27 avril 2010, et annex� � la pr�sente ;

Vu le proc�s verbal et l?avis de la Commission, vis�e � l?article L.1411-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, en date du 25 mai 2010, et annex� � la pr�sente ;

Vu l?avis de la Commission, vis�e � l?article L.1411-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales en date du 6 juillet 2010, dont le rapport est annex� � la pr�sente ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu la d�lib�ration 2010 DF 91 en date des 15 et 16 novembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la SARL Indigo IV, filiale � 99,9% de la soci�t� anonyme Huttopia, le contrat de d�l�gation de service public pour l?exploitation du camping de Paris - Bois de Boulogne, sis all�e du Bord de l?eau � Paris 16�me arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Indigo IV, filiale � 99,9% de la soci�t� anonyme Huttopia, le contrat de d�l�gation de service public d?une dur�e de 10 ans pour l?exploitation du camping de Paris - Bois de Boulogne, sis all�e du Bord de l?eau � Paris 16�me arrondissement.

Art. 2 : La recette � provenir de ce contrat sera imput�e � la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2011 et des exercices ult�rieurs.

Art. 3 : La SARL Indigo IV est autoris�e � d�poser les demandes de permis de construire, d?am�nager ou de d�molir, et les d�clarations pr�alables n�cessaires � la r�alisation des am�nagements et travaux pr�vus par le contrat.

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