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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la non-valeurs de diverses cr�ances de taxes de balayage aff�rentes aux exercices 2008 et ant�rieurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est accord�e en d�charge la somme de 43.930 euros (quarante trois milles neuf cent trente euros) pour montant des diverses cr�ances de taxes de balayage, aff�rentes aux exercices 2008 et ant�rieurs, dont la non-valeur est accord�e.

Article 2 : Au titre des non valeurs, une somme de 43.930 euros (quarante trois milles neuf cent trente euros) sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 65, nature 654, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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