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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour le d�veloppement d?un espace artistique, culturel et civique � l?Entrep�t - 7/9, rue Francis de Pressens� (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission et M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 16.000 euros est attribu�e l?Association pour le d�veloppement d?un espace artistique, culturel et civique � l?Entrep�t - 7/9, rue Francis de Pressens� (14e) afin de soutenir le d�veloppement des activit�s de l?association en 2010 (X01612).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, de la mani�re suivante :

- 15.000 euros sur la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture (2010_02653),

- 1.000 euros sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse (2010_01400).

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