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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 7 janvier 2010 relative � l?attribution d?un acompte de 50.000 euros au titre de 2010 approuv� par d�lib�ration des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Recherche Action-Th��tre Ouvert 4bis Cit� V�ron (18e), un avenant � la convention du 7 janvier 2010 relative � une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 La subvention attribu�e � l?association Recherche Action-Th��tre Ouvert, 4 bis cit� V�ron (18e), au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 50.000 euros � 118.200 euros. Tiers D02660 ; dossier 2010_04053.

Article 2 La d�pense correspondante, soit 68.200 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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