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Subvention à l’association “Comité Quartier Latin” et signature d’une convention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� Quartier Latin? ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 5e en date du 4 Novembre 2010,

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 6e en date du 8 Novembre 2010,

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Comit� Quartier Latin?.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 12.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� Quartier Latin?, 27, rue Claude Bernard � Paris 5e (2010-DDEEES-236, Dossier n� 2010- 04891, n� tiers : X08622)

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 236
Conseil municipal
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