�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 8 octobre 2010, par lequel M. le pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme d?un montant de 100.000 euros TTC pour le paiement des honoraires de notaire expos�s � l?achat de biens et terrains immobiliers au b�n�fice de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une autorisation de programme de 100.000 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2010 au chapitre 901 article 901-1311 - compte nature 2111 pour les acquisitions de terrain, soit 50 000 euros TTC, et compte nature 2115 pour les terrains b�tis soit 50.000 euros TTC, pour le paiement des honoraires de notaire expos�s � l?achat de biens et terrains immobiliers au b�n�fice de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2 : Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Article 3 : Monsieur le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) (45.159 %) : 45.159 euros

- compte nature 1384 (Ville de Paris) (22.769 %) : 22.769 euros

- compte nature 1383 (d�partements)� (22.558 %) : 22.558 euros

- compte nature 10222 (F.C.T.V.A)� (9.514%) : 9.514 euros

�

�