D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L2511-13 ;

Vu le voeu adopt� � l?unanimit� du Conseil du 16e arrondissement r�uni en s�ance le 8 novembre 2010 ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment l?article L. 214-2-4 ;

Vu le Contrat Enfance Jeunesse pour la p�riode 20072010 entre la Ville de Paris et la Caisse d?Allocations Familiales (CAF) de Paris ;

Consid�rant que le 16e arrondissement dispose d?un taux de desserte en structures collectives d?accueil pour les enfants de 0 � 3 ans le plus bas de Paris qui contraint et g�ne consid�rablement les familles ;

Consid�rant que cette situation sp�cifique au 16e arrondissement a conduit tant la Ville de Paris que la CAF de Paris � le reconna�tre comme prioritaire parmi tous les arrondissements parisiens ;

Consid�rant en cons�quence la n�cessit� de privil�gier la plus grande diversit� possible parmi les offres de modes de garde des enfants de 0 � 3 ans du 16e arrondissement ;

Consid�rant que le r�le des relais d?assistant(e)s maternel(le)s, qui ne sont ni des lieux de garde d?enfants ni des employeurs d?assistant(e)s maternel(le)s, mais � la fois des espaces d?�coute et d?information pour les parents et pour les assistant(e)s maternel(le)s sur les prestations, les droits et les d�marches des employeurs, des lieux de recensement de l?offre et de la demande d?accueil des enfants, et des lieux d?animation et de rencontre entre parents et assistant(e)s d?une part et entre assistant(e)s pour l?am�lioration et la professionnalisation de l?accueil des enfants � leur domicile d?autre part ;

Consid�rant le grand professionnalisme des personnels des RAM dans l?accompagnement des familles dans la recherche d?un mode de garde appropri� � leurs besoins et des candidats � l?emploi d?assistant(e) maternel(le) agr��(e) ;

Consid�rant la multiplication du nombre de RAM dans les arrondissements de Paris (10e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e) et leur impact positif aupr�s des familles et l?accroissement du nombre des assistant(e)s maternel(le)s ;

Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, d�put� de Paris, maire du 16e arrondissement et sur la proposition de M. Christophe Najdovski, au nom de l?Ex�cutif.

Emet le voeu :

Qu?un relais d?assistant(e)s maternel(le)s soit cr�� dans le 16e arrondissement.

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