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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris � titre de soutien � l?op�ration ?Soldes by Paris?,

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris, 25, rue des Pyramides � Paris (1er),

Article 2 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris, � titre de soutien � l?op�ration ?Soldes by Paris? (n� tiers : D00100)

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e Fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010.

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