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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 118 en date des 8 et 9 juin 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec le D�partement de Seine Saint Denis une convention qui fixe les modalit�s administratives et financi�res de partenariat pour l?�tude d?un sch�ma directeur des implantations portuaires et activit�s de loisirs sur le canal de l?Ourcq � grand gabarit ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?adopter le sch�ma directeur des implantations portuaires et activit�s de loisirs sur le canal de l?Ourcq et � signer une d�claration d?intention entre les villes de Paris, Pantin, Bobigny, Bondy, Noisy le Sec, Pavillons sous Bois, Sevran, Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay en France, la Communaut� d?agglom�ration Est Ensemble, la Communaut� d?agglom�ration Plaine de France, la Chambre de commerce et d?industrie de Paris, Ports de Paris, la R�gion Ile de France, l?ADEME et le d�partement de la Seine Saint Denis ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre MANSAT, au nom de le la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � adopter le sch�ma directeur des implantations portuaires et activit�s de loisirs sur le canal de l?Ourcq et � signer une d�claration d?intention entre les villes de Paris, Pantin, Bobigny, Bondy, Noisy le Sec, Pavillons sous Bois, Sevran, Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay en France, la Communaut� d?agglom�ration Est Ensemble, la Communaut� d?agglom�ration Plaine de France, la Chambre de commerce et d?industrie de Paris, Ports de Paris, la R�gion Ile de France, l?ADEME et le d�partement de la Seine Saint Denis, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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