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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L.1231, L.123-13, L.300-2, R.123-19 et R.123-21-1 ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuv� par la d�lib�ration du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, mis � jour les 24 septembre 2007, 10 d�cembre 2008 et 21 janvier 2010, modifi� les 12 et 13 novembre 2007, les 17, 18 et 19 d�cembre 2007, les 29 et 30 septembre 2009, et r�vis� par la proc�dure simplifi�e les 5 et 6 juillet 2010 ;

Vu la d�lib�ration 2009 DU-115 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 9 et 10 mars 2009, relative � l?ouverture d?une concertation pour l?op�ration publique d?am�nagement ?Paris Rive Gauche? (13e) approuvant les objectifs poursuivis par la modification de la ZAC et par la r�vision simplifi�e du PLU et les modalit�s de la concertation ;

Vu l?arr�t� du Maire de Paris du 6 janvier 2010 portant ouverture d?enqu�te publique conjointe portant sur le projet de r�vision simplifi�e du PLU de Paris sur la ZAC ?Paris Rive Gauche? secteur ?Mass�na-Bruneseau? (13e) et sur les travaux d?investissement routier d?un montant sup�rieur � 1,9 M euros n�cessaires � l?am�nagement de la ZAC ?Paris Rive Gauche?, secteur ?Mass�na-Bruneseau Nord? (13e) ;

Vu le proc�s-verbal de la r�union d?examen conjoint des personnes publiques associ�es du 27 janvier 2010 ;

Vu le dossier soumis � l?enqu�te publique qui s?est d�roul�e dans la mairie du 13e arrondissement arrondissement du 10 f�vrier au 27 mars 2010 inclus ;

Vus les registres d?enqu�te et les documents annex�s ;

Vu le rapport d?enqu�te du 1er juin 2010 remis par M. BRION, commissaire-enqu�teur, et notamment ses conclusions et son avis motiv� favorable assorti de deux recommandations ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 82-1�, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation relative � la modification de la ZAC ?Paris Rive Gauche? et � la r�vision simplifi�e du PLU ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 82-2�, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver, apr�s enqu�te publique, la r�vision simplifi�e du Plan Local d?Urbanisme de Paris sur la ZAC ?Paris Rive Gauche? secteur ?Mass�na-Bruneseau? (13e) ;

Vu le dossier annex� au pr�sent projet de d�lib�ration et comprenant :

-annexe I : le rapport de pr�sentation et les modifications apport�es aux orientations d?am�nagement, au r�glement et � l?atlas,

- annexe II : le rapport et les conclusions du commissaire enqu�teur du 1er juin 2010 ;

Consid�rant que le projet de r�vision simplifi�e r�pond � la premi�re recommandation, portant sur le traitement des espaces verts et des espaces libres, par les compl�ments introduits dans le rapport de pr�sentation et les orientations d?am�nagement de la ZAC ?Paris Rive Gauche? soumis � l?enqu�te publique qui indiquent que la plupart des espaces verts devront �tre r�alis�s en pleine terre et qui attirent en particulier l?attention sur l?objectif de convivialit� � prendre en compte dans la conception de ces espaces ;

Consid�rant que le projet de r�vision simplifi�e r�pond � la seconde recommandation, portant sur l?enrichissement de l?offre de services et d?�quipements, par les compl�ments introduits dans le rapport de pr�sentation et dans les orientations d?am�nagement sur le territoire de la ZAC ?Paris Rive Gauche? soumis � l?enqu�te publique : espace polyvalent municipal, EHPAD (Etablissement d?H�bergement pour Personnes Ag�es D�pendantes), compl�ments qui expriment la volont� de la Ville d?encourager l?offre de services et d?�quipements dans les premiers niveaux des immeubles ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la r�vision simplifi�e du Plan Local d?Urbanisme de Paris sur la ZAC ?Paris Rive Gauche? secteur ?Mass�na-Bruneseau? (13e).

Article 2 : Le Plan Local d?Urbanisme est modifi� conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration : le rapport de pr�sentation, les orientations d?am�nagement, le r�glement de la zone UG et l?atlas.

Article 3 : La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois � l?H�tel de Ville de Paris et en Mairie du 13�me arrondissement et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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