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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association Smart ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?association Smart - 32, rue Eug�ne Sue (18e) pour ses activit�s en 2010 (D00046 2010_04370).

Article 2 : La d�pense correspondante de 5.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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