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Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2009. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2224-5 ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l?eau potable et de l?assainissement pour l?exercice 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne Le Strat au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l?eau potable et de l?assainissement pour l?exercice 2009 est approuv�.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DPE 76
Conseil municipal
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