D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, sollicite l?autorisation d?adh�rer � l?Association ?Orbival, un m�tro pour la banlieue? et de proc�der pour l?ann�e 2010 au versement de la cotisation � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer � l?Association ?Orbival, un m�tro pour la banlieue?.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2010 au versement de la cotisation � cette association.

Article 3 : Pour l?ann�e 2010, le montant des droits d?adh�sion de la Ville de Paris s?�l�ve � 15.000 euros.

Article 4 : Une d�pense, d?un montant de 11.800 euros, sera imput�e sur le chapitre 011, nature 6281, fonction V0207 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Une d�pense, d?un montant de 3.200 euros, sera imput�e sur le chapitre 011, nature 6281, fonction V444 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

�