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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2512-13, L. 2512-14, L. 2512-22, L. 2512-23 et L. 2512-25 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 octobre 2010, par lequel le Pr�fet de Police soumet � son approbation l?autorisation de signer l?avenant n� 2 � la convention du 30 octobre 2001 avec l?�tat (minist�re de l?int�rieur, de l?outremer et des collectivit�s territoriales);

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� l?avenant n� 2 � la convention du 30 octobre 2001 entre l?�tat (minist�re de l?int�rieur, de l?outremer et des collectivit�s territoriales) et la ville de Paris (pr�fecture de police) relative au financement du service interd�partemental de la protection civile et du service technique interd�partemental d?inspection des installations class�es de la pr�fecture de police, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer ledit avenant.

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