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SG 95 - 5° - Réaménagement du quartier des Halles (1er).- Signature d’un avenant à la convention de gérance des propriétés domaniales dans le secteur Ouest de l’ancienne ZAC des Halles. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention de g�rance des propri�t�s domaniales dans le secteur ouest de l?ancienne ZAC des Halles sign�e le 20 d�cembre 1991 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer l?avenant n� 1 � la convention de g�rance des propri�t�s domaniales dans le secteur ouest de l?ancienne ZAC des Halles sign�e le 20 d�cembre 1991 par la Ville de Paris et la Soci�t� d?Economie Mixte du Centre de Paris (Sem Centre), devenue SemPariSeine en 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 novembre 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement, en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 2�me arrondissement, en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 3�me arrondissement, en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 4�me arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�1 � la convention de g�rance des propri�t�s domaniales dans le secteur ouest de l?ancienne ZAC des Halles sign�e le 20 d�cembre 1991 par la Ville de Paris et la Soci�t� d?Economie Mixte du Centre de Paris (Sem Centre), devenue SemPariSeine en 2007, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DU 49
Conseil municipal
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