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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1311-1 et L.2122-21 ;

Vu le code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 � L.2125-6 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la r�siliation de la convention du 8 ao�t 2003 portant droit � l?occupation des locaux situ�s 5 � 21 quai de Loire � Paris (19e) et le transfert des conventions de sous occupation, � la demande de la SEMAVIP ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement de Paris en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?arr�t� municipal dont le texte est joint en annexe, portant r�siliation, suite � la demande formul�e par la SEMAVIP, de la convention du 8 ao�t 2003 et acceptation du transfert � la Ville de Paris, des contrats de sous occupation y aff�rents.

Article 2 : La recette � provenir de cette occupation sera imput�e � la fonction 020, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et des exercices ult�rieurs s?il y a lieu.

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