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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration des 30 et 31 janvier 2006 approuvant l?engagement de l?op�ration d?am�nagement du secteur ?Fr�quel/Fontarabie? (20e) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine du 4 octobre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose l?acquisition par la Ville de Paris aupr�s de ?Paris Habitat OPH? des parcelles CW 88 c (devenue CW 96) et CW 89 d (devenue CW 106), d?une contenance totale de 957 m�, au prix de 2.200.000 euros H.T. afin de permettre l?am�nagement du futur jardin public ;

Consid�rant que ces acquisitions sont n�cessaires � la poursuite de la r�alisation de l?op�ration d?am�nagement ?Fr�quel/Fontarabie? (20e) ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?acquisition, aupr�s de ?Paris Habitat OPH?, des parcelles cadastr�es CW 88 c (devenue CW 96) et CW 89 d (devenue CW 106), d?une contenance totale de 957 m�, en vue de r�aliser le futur jardin de l?op�ration d?am�nagement ?Fr�quel/Fontarabie? (20e).

Article 2 : La d�pense �valu�e � 2.200.000 euros H.T. correspondant � l?acquisition cit�e � l?article 1 sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21111, mission n� 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � constituer toutes les servitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation du projet, sur la base d?un prix fix� par France Domaine.

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