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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der au lancement d?un march� sur appel d?offres ouvert relatif � la location, la r�alisation et la maintenance d?une patinoire d�montable � tapis glacier, sur la place de l?H�tel de Ville (4e), dans le cadre de l?op�ration Paris sur Glace, de d�cembre � mars ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe du lancement d?un march� sur appel d?offres ouvert relatif � la location, la r�alisation et la maintenance d?une patinoire d�montable � tapis glacier, sur la place de l?H�tel de Ville (4e), dans le cadre de l?op�ration Paris sur Glace, de d�cembre � mars.

Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert � lot unique compos� d?une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles.

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Article 5 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, nature 6288, rubrique 414 du budget du budget de fonctionnement 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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