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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment deuxi�me partie, Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M14 ;

Vu les d�lib�rations 1997 DFAECG 85 du 8 d�cembre 1997, 2001 DFAE 104 des 22 et 23 octobre 2001, 2005 DF 65 des 17 et 18 octobre 2005 et 2005 DF 74-1 des 13 et 14 d�cembre 2005 fixant le mode de calcul des amortissements en M14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de reprise sur amortissement relative � l?int�gration des frais d?�tudes et des frais d?insertion dans les journaux d?annonces l�gales concernant les d�penses suivies de r�alisation d?investissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M.r Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : La reprise sur amortissement n�cessaire � l?int�gration aux travaux des frais d?�tudes et des frais d?insertion est �valu�e � 16 915 754,77 euros pour les frais d?�tudes (compte 28031) et � 1 287 122,19 euros pour les frais d?insertion (compte 28033) et correspond aux d�penses suivies de r�alisation d?investissements effectu�es en 2005, conform�ment aux listes jointes en annexes 1 et 2.

Article 2 : Les d�penses seront imput�es au chapitre 040, comptes 28031 et 28033, fonction 01 du budget municipal d?investissement de l?exercice 2010 et suivants.

Article 3 : Les recettes seront imput�es au chapitre 042, compte 7811, fonction 01 du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2010 et suivants.

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