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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur la demande d?autorisation formul�e par l?H�pital d?Instruction des Arm�es du Val de Gr�ce en vue d?exploiter, au titre de la r�glementation relative aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement (ICPE), une installation de r�frig�ration, 74 boulevard de Port Royal (5e) ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande formul�e par M. DEBONNE, m�decin chef de l?H�pital d?Instruction des Arm�es du Val de Gr�ce, concernant l?autorisation d?exploiter des installations au sein de son site, 74 boulevard de Port Royal (5e), sous r�serve :

- de compl�ter l?�tude d?impact par des �l�ments plus d�taill�s sur l?utilisation rationnelle de l?�nergie, la ma�trise �nerg�tique, les mesures compensatoires envisageables ;

- de mettre � jour son autorisation de rejet d?eaux industrielles ;

- de suivre les dispositions du d�cret 2007-737 du 7 mai 2007 relatif aux fluides frigorig�nes ;

- de r�aliser une �tude acoustique apr�s la mise en service de l?installation.

Article 2 : M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de Police.

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