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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “CRESCENDO” pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour la restructuration d’un établissement d’accueil de la petite enfance situé 16, allée des Frères Voisins (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pass�e avec l?association gestionnaire d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance situ� 16, all�e des Fr�res Voisin (15e) pour l?attribution d?une subvention d?�quipement pour la restructuration d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance et prolongeant la dur�e de ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?CRESCENDO? (D00294) ayant son si�ge social 102C, rue Amelot (11e) un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la prolongation de la dur�e de cette convention.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DFPE 401
Conseil municipal
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