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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatifs � la cr�ation et � la gestion des r�gies � autonomie financi�re et � personnalit� morale ;

Vu les d�lib�rations DASCO 2005 n�146-1, 146-2 et 146-3 du Conseil de Paris en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est cr��e la R�gie � autonomie financi�re et � personnalit� morale charg�e de la gestion de l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP) ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DASCO 213 transf�rant � la R�gie EIVP � compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions d�volues � l?�cole des ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP), jusqu?alors administr�e en r�gie directe ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention compl�mentaire de fonctionnement d?un montant de 633 335 euros � la r�gie � autonomie financi�re et personnalit� morale charg�e de la gestion de l?�cole des ing�nieurs de la ville de Paris (EIVP) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention compl�mentaire de fonctionnement d?un montant de 633.335 euros sera vers�e au titre de 2010 � la R�gie EIVP.

Article 2 : La d�pense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, fonction 23, nature 65738, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : Une recette d?un montant de 680.000 euros sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, fonction 23, nature 7087.

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