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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 14 octobre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � acqu�rir � ?R�seau Ferr� de France? trois terrains de 137 m�, 354 m� et 159 m� situ�s de part et d?autre du Pont de Patay (13e), en vue de permettre les am�nagements de l?espace public li�s � l?extension du tramway des Mar�chaux (T3) de la Porte d?Ivry � la Porte de la Chapelle ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 29 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir dans la limite du prix fix� par France Domaine Paris trois terrains de 137 m�, 354 m� et 159 m� situ�s de part et d?autre du Pont de Patay (13e) en vue de permettre les am�nagements de l?espace public li�s � l?extension du tramway des Mar�chaux (T3) de la Porte d?Ivry � la Porte de la Chapelle.

Article 2 : La d�pense aff�rente � l?acquisition de ces terrains, �valu�e � 195.000 euros, sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21111, mission n� 90006-99, activit� 180, n� individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � constituer le cas �ch�ant les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

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