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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros � l?association Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (CEFIA) - 102, rue de la Jonqui�re (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?association Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (CEFIA) - 102, rue de la Jonqui�re (17e) au titre des projets culturels �labor�s dans le cadre de la politique de la Ville (E00189 2010_04135).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention avec l?association Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (CEFIA), dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

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