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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation n� 1 vot� les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu la Convention Ville, bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 Novembre 2008 ;

Vu la convention financi�re sign�e entre l?ANRU et la Ville de Paris sur la r�sidence Michelet, examin�e lors du Conseil de Paris des 8 et 9 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Espace 19 pour un projet d?am�lioration de la signal�tique dans la r�sidence Michelet (19e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration ,avec l?association Espace 19.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 3.702 euros est attribu�e � l?association Espace 19 (D00172) pour la r�alisation d?un projet d?am�lioration de la signal�tique dans la r�sidence Michelet.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne 15002 ?Subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.

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